Dessalles, Pierre-Francois-Régis. Annales du Conseil Souverain de la Martinique. Bergerac: J.B. Puynesge, 1786. Reprinted and annotated edition by Bernard Vonglis (Paris: l’Harmattan, 1995).
Link to full text: Google Books
Tag Archives: legal codes
Louis XIV, 8 Feb. 1726
“Déclaration du Roi, touchant les Libres qui recèlent des Esclaves, et les Donations faites aux Gens de couleur par les Blancs, du 8 Février 1727,” Loix et constitutions des colonies françoises de l’Amérique sous le vent. Ed. Mederic Louis Élie Moreau de Saint-Méry. Vol. 3. Paris, 1784-1790. 159.
Link to full document: volumes I-VI on DLOC
De Blénac and Mithon, 18 Dec. 1713
“Ordonnance des Administrateurs, concernant le Concubinage avec les Esclaves, du 18 Décembre 1713,” Loix et constitutions des colonies françoises de l’Amérique sous le vent. Ed. Mederic Louis Élie Moreau de Saint-Méry. Vol. 2. Paris, 1784-1790. 406.
Link to full document: volumes I-VI on DLOC
De Baas, 1 Aug. 1669
“Ordonnance de M. de Baas, touchant les Religionnaires, les Juifs, les Cabaretiers et les Femmes de mauvaise vie, du premier août 1669,” Loix et constitutions des colonies françoises de l’Amérique sous le vent. Ed. Mederic Louis Élie Moreau de Saint-Méry. Vol. 1. Paris, 1784-1790. 180-182.
Link to full document: volumes I-VI on DLOC
De Tracy, 19 Jun. 1664
…
“Réglement de M. de Tracy, Lieutenant Général de l’Amérique, touchant les Blasphémateurs et la Police des Isles, du 19 Jun. 1664,” Loix et constitutions des colonies françoises de l’Amérique sous le vent. Ed. Mederic Louis Élie Moreau de Saint-Méry. Vol. 1. Paris, 1784-1790. 117-119.
Link to full document: volumes I-VI on DLOC
De Tracy, 17 Mar. 1665
…
…
“Réglements faits par M. de Tracy, Gouverneur-Général des Isles, du 17 Mars 1665,” Loix et constitutions des colonies françoises de l’Amérique sous le vent. Ed. Mederic Louis Élie Moreau de Saint-Méry. Vol. 1. Paris, 1784-1790. 138-140.
Link to full document: volumes I-VI on DLOC